CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées sur le site
https://www.diet-ethic-formations.com.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne.

2. Vendeur

• Nom / Raison sociale : Emillie André Fumet

• Statut juridique : [Auto-entrepreneur, SAS, etc.]

• SIRET : 80470720600020

• Email : emiliediet.formation@gmail.com

3. Formations

Les formations sont délivrées en ligne, sous forme de contenus numériques accessibles après paiement.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’accès à la formation est fourni après validation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
[TVA non applicable – article 293B du CGI] (si auto-entrepreneur, à ajuster si besoin)

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (PayPal).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Accès aux formations

L’accès est strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus est interdite.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des formations par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.